Réunion de Séné

PARC NATUREL DU GOLFE: LE CHAUD OU LE FROID ? Article paru dans le Télégramme le 23 octobre 2010 - (*) Le texte intégral peut être consulté sur notre site Internet Letelegramme.com

Une réunion très attendue, mercredi soir, à Séné, sur le parc naturel régional du golfe. Le conseil régional est venu apporter «l'assurance» que le projet «n'est pas remis en cause ».

Une autre version de l'Arlésienne ou une partie de poker menteur? Le projet de parc naturel régional du golfe est de nouveau sur la sellette. La publication dans nos colonnes, le 3octobre, de l'avis intermédiaire a pris un tour polémique. Cet avis, qui conclut à «une issue favorable» du dossier mais demande un «travail complémentaire» (lire ci-dessous), est différemment interprété. Les parcophiles y voient un «superbe encouragement» à continuer, les parcophobes «une copie à revoir».

Peur du vice de forme

Le document n'aurait pas dû tomber dans le domaine public. La Région (maître d'ouvrage du parc) et le SIAGM (Syndicat intercommunal d'aménagement du golfe, porteur du projet) n'ayant pas eu la version signée du ministère de l'Écologie - elle serait imminente -, ils n'ont pas voulu en faire communication «par peur de vice de forme». «C'est parce que cet avis n'est pas favorable ». Telle est en substance, l'opinion contraire de François Goulard, président de la communauté d'agglomération . Mercredi soir, le SIAGM tenait un comité syndical public à la mairie de Séné. La séance a commencé par une intervention de Gérard Mével, vice-président du conseil régional à l'environnement. «Une étape décisive a

té franchie avec un feu vert pour poursuivre la démarche vers le classement, a-t-il dit. L'avis que nous avons reçu est positif. Je dirais même qu'il n'y a pas photo. Il n'est assorti d'aucune réserve mais de recommandations». «D'autres parcs ont eu des recommandations plus importantes, a poursuivi Gérard Mével. Elles sont classiques dans ce genre d'exercice. Elles ne remettent pas en cause l'esprit et la philosophie du projet. Il s'agit d'une demande d'ajustement qui place les niveaux d'exigence à respecter».

Projet plombé ?

Gérard Mével a ajouté, en forme de réponse à François Goulard, que «le processus n'est aucunement interrompu, la démarche va se poursuivre en totale sérénité». Il a indiqué que le texte de la charte sera définitivement établi au début 2010, puis sera mis en enquête publique à la fin du premier semestre. «Pour l'instant, on n'a pas d'avis favorable», a dit Maurice Nicolazic, maire de Baden et opposant historique au parc, relayé par Olivier Coulon, maire de Plougoumelen. «Je ne vois que des bonnes réflexions dans cet avis notamment sur les zones industrielles», a souligné, à l'inverse, Laurent Labeyrie (Arzon). «On est là pour approfondir les recommandations qui nous sont faites», a ajouté Alain Morio (Ploeren). «Et si la communauté d'agglomération du pays de Vannes vote contre?», a demandé Lionel Cario, de Theix. «Si c'est le cas, a répondu Joël Labbé, le projet sera plombé».

Maîtrise de l'urbanisation. Ce que prévoit le projet

C'est le volet urbanistique qui soulève le plus de questions. Le parc va-t-il imposer de nouvelles contraintes ? Nous faisons ici le point sur ce qui est prévu dans le projet.

Un objectif de consommation maximale d'espace. Les nouvelles surfaces urbanisables pour les douze ans à venir ne pourront pas dépasser une superficie totale de 364ha sur le périmètre du parc, soit 0,50% du territoire classé. Ces 364ha s'ajoutent aux 1.000ha prévus en urbanisation future dans les Plu (Plan locaux d'urbanisme) et à un potentiel de 1.300ha dans les zones actuellement construites et pouvant être densifiées par division de terrains. L'évolution spatiale des bourgs sera maîtrisée. Un Plan de parc fixera pour chaque commune les limites de l'urbanisation et les franges possibles d'extension urbaine à condition qu'elles soient liées à un projet d'aménagement d'ensemble de la commune et pouvant être justifié. Densifier la construction. Il y aura trois grands niveaux d'intensité de construction. Une intensité forte (A et B) où les opérations d'urbanisme devront avoir une densité moyenne de 35logements à 28 logements à l'hectare. Ce seront les espaces centraux des communes. Une intensité moyenne de 20 logements à l'hectare dans les opérations nouvelles correspondant aux espaces périphériques des centres. Une intensité faible de dix logements à l'hectare dans les nouvelles opérations sur les espaces sensibles souvent en proximité du littoral. Ces niveaux de densités ne s'appliqueront pas par opération. Il s'agit d'une moyenne à évaluer et à atteindre sur les douze ans de validité de la charte. Des plans de référence. Les communes parties prenantes dans le parc s'engageront à mettre en oeuvre ces directives. Elles devront élaborer un plan de référence, document plus fin que le Plu qui présentera les types d'aménagement adaptés aux différents secteurs. Le Parc assurera une assistance technique. La mixité urbaine. La priorité devra être accordée aux opérations mixtes liant bureaux, commerces et habitat dans un même espace ou immeuble. Les pôles commerciaux devront être mieux répartis et renforcés afin de limiter les besoins de déplacement vers les agglomérations centres.

Conseil de protection de la nature : «Bien mais doit mieux faire»

Voici en résumé les principales observations dont le CNPN (Conseil national de la protection de la nature) demande la prise en compte (*). Urbanisme. En ajoutant les 364ha d'urbanisation future aux 2.393ha de potentiel existant, la commission estime que «ces surfaces cumulées sont particulièrement importantes au regard d'un territoire fortement urbanisé». Le projet de parc n'aura pas d'autre choix que de montrer sa détermination à contenir l'urbanisation en deçà de ces objectifs et il lui faudra mieux prendre en compte la question de la dispersion de l'habitat (mitage). Zones d'activités. Il faudra limiter le nombre de zones envisagées et veiller à leur meilleure intégration paysagère. Contournement de Vannes. La commission rappelle l'existence de ce projet qui n'est pas mentionné dans le projet de charte. Continuités écologiques. Le projet devra restaurer les continuités écologiques dégradées, c'est-à-dire les passages reliant les zones naturelles, nécessaires à la migration d'espèces animales et végétales. Conseil général et agglomération. La commission souhaite que le conseil général «s'approprie davantage» le projet et que la communauté d'agglomération de Vannes clarifie sa position. Elle souhaite aussi un «véritable partenariat avec la profession agricole». Affichage publicitaire. La commission rappelle qu'il est interdit dans les agglomérations sauf dérogation. Véhicules à moteur. La commission rappelle qu'à l'intérieur des parcs leur circulation est réglementée (lire page suivante). Au total, le CNPN indique que le projet actuel laisse «présager une issue favorable» sous réserve d'un «travail complémentaire».

François Goulard: «Ce n'est pas un avis favorable»

Pour François Goulard, président de la communauté d'agglo, l'avis du CNPN n'est pas un avis favorable. Il suggère une discussion franche avec le ministère et un dialogue étroit avec les communes.

Quel sens donnez-vous à l'avis du PNR?
Ce n'est pas un avis favorable. Il n'est pas favorable à une mise à enquête publique dans l'état actuel du projet. Le CNPN recommande de travailler des points et ce sont des sujets lourds, notamment la réglementation de la circulation automobile. On est quand même dans un territoire où il y a des axes majeurs: l'A82 la RD 780 qui connaissent une forte circulation... Le CNPN relève aussi le nombre important de zones d'activités et invite à une limitation. C'est un sujet qui peut être épineux pour les collectivités car on a besoin de zone d'accueil pour l'artisanat. Il y a aussi la limitation de l'urbanisation: le CNPN a une position plus restrictive que celle adoptée par le projet. Un nouveau projet de charte est donc à élaborer avec ces différents points et le travail est considérable.

Faut-il changer la méthode?
Si l'on veut un document consensuel, il faut travailler dès le début en liaison étroite avec les communes concernées. Il faut un changement de méthode: le SIAGM a beaucoup fonctionné en circuit fermé. Il faut aussi une opération vérité: un PNR est une décision gouvernementale et je recommande une discussion franche avec le ministère de l'Écologie pour savoir ce qu'il est prêt à accepter.

Le CNPN dit que l'engagement de l'agglo doit être clarifié...
C'est vrai, au sein de l'agglo, il y a des maires très favorables au projet, d'autres très hostiles et certains qui ont un point de vue plus nuancé. Pour éviter un échec, j'avais proposé un avis favorable du bureau de l'agglo avec réserves. J'ai fait en sorte qu'il n'y ait pas un avis défavorable de l'agglo.

La position de l'agglo peut-elle être fatale au projet lorsqu'il s'agira de voter?
Ce qui peut être fatal, c'est l'opposition d'un certain nombre de collectivités. Ce sera une appréciation du Gouvernement. Les textes exigent un fort engagement des collectivités Si deux communes sont hostiles, alors le PNR verra le jour. Si c'est dix, on peut penser que cela fera échec.

Serez-vous présent au comité extraordinaire du 12décembre?
Cela dépendra de mon emploi du temps. Mais Indépendamment des réunions, il faut qu'il y ait une discussion avec les maires de chaque commune.

Véhicules à moteur. Il faut une réglementation!

Le CNPN (Conseil national de la protection de la nature) a rappelé que la charte doit comporter une réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur le territoire. Une question quis'est avérée sensible sur d'autres PNR enFrance.

Un des alinéas de l'avis du CNPN concerne la circulation des véhicules à moteur... Il rappelle que conformément à l'article L.362-1 du code de l'environnement (*), la charte doit comporter un article établissant les règles de circulation de ces véhicules sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du PNR... «Rares sont les chartes qui respectent cette disposition et on l'a rappelé, précise Jean Untermaier, rapporteur du dossier au sein de la commission Parcs naturels régionaux. Cela peut aussi concerner des voies privées. L'important, c'est la notion d'ouverture à la circulation». Le SIAGM est donc invité à dresser un bilan des réglementations existantes et à se rapprocher des maires pour qu'ils établissent par arrêtés des règles de circulation.

Motos et quads

La règle vaut pour tout véhicule à moteur sans discrimination et Jean Untermaier affirme que le CNPN ne pensait à aucune problématique particulière. Mais à la lumière de ce qui se passe dans d'autres PNR, d'aucuns pensent en premier lieu aux motos, quad et 4x4, car leur pratique se développe. Ainsi le PNR du Pilat (entre Lyon et Saint-Étienne) a-t-il dressé un zonage et a aidé les communes à poser les panneaux d'interdiction. «Pour ne pas voir les citadins arriver en quad ou à moto, on a affirmé que le parc était centré sur les véhicules doux et on ne donne pas d'informations pratiques sur les sentiers ouverts à la circulation motorisée», indique Florence Coste, du PNR du Pilat. Parallèlement, ce PNR a beaucoup travaillé avec les associations de loisirs motorisés et a mis en place une commission chemins. De leur côté, les associations de motards se sont dotées d'une charte de bonne conduite. En Camargue, les questions de circulation s'avèrent conflictuelles. Le CNPN a également demandé à ce PNR de travailler sur le sujet pour son projet de charte 2011-2023. «Les motos et les quads sont un souci. Il y a de plus en plus de pénétrations», dit Gaël Hemery du PNR de Camargue.

La voirie aussi

Quand on parle circulation, on pense aussi voirie: «Des départements s'engagent souvent dans le traitement des voiries en créant des bassins de rétention pour les eaux d'écoulement ou dans le traitement des paysages. Le CNPC est très attentif à ces questions», ajoute Gérard Moulinas de la Fédération des parcs naturels régionaux.

(*) L'article L 362-1 stipule que la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et communes, des chemins ruraux et voies privées ouvertes la circulation publique des véhicules à moteur.

Comments

[Soleil]

Bravo à la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuÿs pour son vote en faveur du plan malgré la pression politique...
Bravo Monsieur LAPPARTIENT !!!